ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.salihareflexologierouen.fr

La politique de confidentialité est un élément essentiel de notre engagement envers nos utilisateurs. Nous sommes

pleinement conscients de l’importance de la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les

traiter de manière responsable et sécurisée. La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux

utilisateurs du site :

• Comment sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à la page les

mentions légales.

ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel

doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté,

transparence) ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une

manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins

de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89,

paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

• Adéquates, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation

des données) ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données

à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou

rectifiées sans tarder (exactitude) ;

• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant

pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel

peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des

fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et

organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne

concernée (limitation de la conservation) ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection

contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide

de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n’est licite

que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs

finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de

mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne

physique ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité

publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un

tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui

exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.salihareflexologierouen.fr sont les suivantes : Nom –

Prénom – Adresse électronique

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

La collecte et le traitement des données répondent aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• Données des simples visiteurs / prospects (demandes d'informations par formulaire restées sans suite) : 2 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur.

• Données des clients (après réalisation d'une prestation de réflexologie) : 10 ans, afin de respecter les obligations légales de conservation des pièces comptables et des factures imposées par le Code de commerce français (Article L.123-22).

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par

l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L'infrastructure technique du site et le stockage des données du formulaire sont fournis par la plateforme de gestion Systeme.io (ITACWT Limited, 23000, Irlande), dont l'hébergement physique sécurisé est opéré par les serveurs d'Amazon Web Services (AWS) (Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).

D. Cas particulier des données de bien-être et de santé (Article 9 du RGPD)
Dans le cadre de l'exercice de la réflexologie, des informations personnelles relatives à vos antécédents physiques, maux ou états émotionnels peuvent être recueillies exclusivement lors de l'entretien initial de la séance afin d'adapter le protocole de soin. Ces données sensibles de bien-être ne sont jamais collectées via le site internet et font l'objet d'un recueil de consentement verbal ou écrit strict lors de votre premier rendez-vous. Elles sont conservées de manière confidentielle sous format papier ou informatique sécurisé non partagé.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Saliha MEZIANI EI. Il peut être contacté de la

manière suivante :

Téléphone : 06 95 74 62 44

Adresse email : salihameziani@outlook.fr

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les

transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces

données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») afin de garantir que les informations et le transfert des

données transitant par le site sont sécurisés.

Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression

des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est

compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède

les droits ci-après énumérés. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un

délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE

DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le

concernant en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site,

en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le

site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts

et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une

opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit en réaliser la demande par courriel au responsable du

traitement des données personnelles.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et

que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-

dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou

tout juge compétent.

Droit au retrait du consentement
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné. Pour ce faire, il lui suffit d’en réaliser la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles à l'adresse email indiquée à l'Article 4-A.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés,

seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à

caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura

obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation. Les cookies fonctionnels et techniques émis par la plateforme Systeme.io permettent de faciliter la navigation et d’assurer la sécurité du site.

A. Opposition à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Le site www.salihareflexologierouen.fr utilise exclusivement des cookies techniques et de session strictement nécessaires à son fonctionnement technique, dispensés de consentement préalable selon les directives de la CNIL. L’utilisateur peut toutefois configurer son logiciel de navigation pour bloquer l’ensemble des cookies, au risque de subir d'éventuels dysfonctionnements de navigation sur la plateforme.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
Les cookies utilisés servent uniquement à la bonne exécution technique du site vitrine et du formulaire de contact. Si l’utilisateur souhaite en connaître le détail, il peut adresser sa demande par courriel à l'adresse du responsable indiquée à l'Article 4-A.
Le site est un site informatif n'intégrant pas de scripts publicitaires ou de boutons de réseaux sociaux tiers actifs déposant des traceurs à l'insu de l'utilisateur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de l’adapter à la réglementation en

vigueur. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : septembre 2026.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les

conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,

ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».